Mireille Laporte


Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Mercier
De: Mireille LAPORTE
(MERCIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327184A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Michenet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000565932(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000747194(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

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